Une VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement est un contrat par lequel un acheteur acquiert un logement à construire ou en cours de construction. L’acheteur devient propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur s’engage à lui livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés.

Vous avez trouvé votre futur nid douillet ou votre investissement idéal. Il possède les qualités que vous recherchiez : bon emplacement, bonne surface, bon nombre de chambres, extérieur confortable, répondant à vos critères économiques et éthiques… en bref, il est parfait !

Vous allez signer un contrat de réservation. Il s‘agit d’un contrat préalable qui détermine les conditions d’achat de votre bien. Le vendeur, dit réservant, s’engage à réserver un logement et un ou des stationnements (ou pas), dits lots, à un acquéreur, nommé réservataire, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie (en général 5%).

Ce contrat renseigne un certain nombre d’informations primordiales et obligatoires en vue de la vente.

Il indique les identités des parties, l’obligation de souscription à une garantie financière d’achèvement des travaux, dite GFA, et toutes les informations relatives au(x) bien(s) réservés (plan et notice descriptive).

Il précise également le prix et l’ensemble des conditions de réalisation de la vente : prêt immobilier ou pas, avec ou sans condition suspensive de prêt, date de la conclusion de la vente, délai de livraison, condition d’exercice du droit de rétractation et de récupération éventuelle du dépôt de garantie, délai prévisionnel des travaux, mode de paiement et des appels de fonds en fonction de l’avancée des travaux…

Ce contrat de réservation est un acte sous seing privé, il est signé entre le vendeur et l’acheteur. Il peut aussi être signé chez le notaire.

Le contrat est signé des deux parties, il vous est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il permet de donner le coup d’envoi à votre délai de rétractation (10 jours à compter de la première présentation du pli par la poste), conformément à la loi SRU. On parle aussi de délai SRU.

Si vous faites un prêt immobilier, vous bénéficiez également de la condition suspensive de prêt. La réalisation de l’achat de votre futur bien dépend de la réalisation de cette condition. Si vous n’êtes pas finançable, grâce aux justificatifs des banques (3 en général), vous êtes libéré de votre engagement et le dépôt de garantie restitué.

Vous avez les fonds prêts en prévision de la vente et vous êtes toujours partant pour l’aventure !

De notre côté, nous avons réservé plus de 50% de la résidence ou du bâtiment commercialisé, signé les marchés avec les entreprises. Les travaux démarrent…

A ce moment-là, le notaire vous notifie la vente. Il vous envoie le projet d’acte que vous allez signer le jour du rdv.

Le notaire appelle au maximum 35% du prix de vente, généralement 25% en comptant le dépôt de garantie de 5% : Vous voici donc propriétaire d’un bien en l’état futur d’achèvement !

La pleine propriété du bien s’acquiert au fur et à mesure de la construction et des paiements des différents appels de fonds, constituant une étape achevée du chantier.

D’une manière générale, voici les appels de fonds :

À la livraison, une fois la totalité des appels de fonds payé, le transfert de responsabilité se fait. Vous êtes pleinement propriétaire de vos appartement et stationnement. C’est à ce moment-ci que vous souscrivez votre assurance logement.

D’une manière générale, à partir de l’ouverture du chantier, qui coïncide souvent avec votre passage chez le notaire pour la vente, il faut compter entre 14 et 18 mois en fonction de la taille de l’immeuble.

Cependant, la crise sanitaire et les conséquences qui en ont découlé, suivi de la guerre en Ukraine, ont rendu les gestions de chantiers plus complexes, les travaux peuvent être un peu plus longs.

Il ne me reste qu’une chose à vous dire : Bienvenue dans l’aventure VEFA !